Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions générales ») avant d'utiliser les sites Web de Novipro conformément à la Loi 25 au Québec, Canada. En accédant, en naviguant ou en utilisant ces sites Web, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions générales et de respecter toutes les lois et règlements applicables, y compris la Loi 25 au Québec. Toute violation de la Loi 25 au Québec est strictement interdite. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales, il vous est interdit d'utiliser les sites Web de Novipro. Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation des sites Web, de tout contenu (tel que texte, données, informations, logiciels, graphiques ou photographies) que Novipro peut mettre à disposition par l'intermédiaire des sites Web (collectivement, les « Documents »), ainsi que de tous les services fournis par Novipro via les sites Web (désignés collectivement comme les « Services »). Les sites Web, les Documents et les Services sont mentionnés dans les présentes Conditions générales sous l'appellation commune de « Sites Web de Novipro ».

Novipro se réserve le droit de modifier ces Conditions générales, de même que de modifier ou de supprimer certaines fonctionnalités des sites Web de Novipro. Des Conditions générales et des notifications supplémentaires ou différentes peuvent s'appliquer à des documents, informations, produits, logiciels ou services spécifiques offerts par le biais des Sites Web de Novipro. Nous vous informerons de toute modification des documents en lien avec ces Conditions générales par e-mail ou via une note d'information sur les Sites Web de Novipro. En cas de modification des documents, nous pouvons résilier cet accord dans les 30 jours suivant l'envoi de l'e-mail ou la publication de la notification. Votre utilisation continue des sites Web de Novipro après la date de modification vaudra acceptation des Conditions générales ou de l'accord modifiés, le cas échéant. Des Conditions générales et des notifications supplémentaires ou différentes peuvent s'appliquer à des documents, informations, produits, logiciels ou services spécifiques offerts par le biais des Sites Web de Novipro. En cas de conflit, ces conditions et notifications supplémentaires ou différentes prévaudront sur les présentes Conditions générales. Veuillez consulter l'accord ou la notification applicable.

Les présentes Conditions générales englobent les Conditions d'utilisation de participation à la communauté, ainsi que les conditions générales énoncées dans les Conditions d'utilisation de participation à la communauté, incorporées aux présentes par référence. Les présentes Conditions générales, ainsi que toute condition supplémentaire que vous acceptez lors de l'utilisation de composantes particulières des Sites Web de Novipro, constituent la déclaration complète, exclusive et définitive de l'accord entre vous et Novipro en ce qui concerne l'objet des présentes, et remplacent toute convention ou négociation antérieure entre vous et Novipro concernant l'objet des présentes. Les présentes Conditions générales et la relation entre vous et Novipro sont régies par la Loi 25 au Québec conformément aux accords conclus et exécutés en totalité au Québec par des résidents du Québec. Tout litige découlant des présentes Conditions générales ou de votre utilisation des Sites Web de Novipro, ou lié à ceux-ci, relève de la compétence des tribunaux du Québec, Canada, et vous consentez par les présentes à la juridiction personnelle exclusive de ces tribunaux en la matière. Le non-exercice ou la non-exécution par Novipro de tout droit ou disposition des présentes Conditions générales ne saurait constituer une renonciation à ces droits ou dispositions. En cas de déclaration de nullité d'une disposition quelconque des présentes Conditions générales par un tribunal compétent, vous acceptez que le tribunal s'efforce de donner effet aux intentions de Novipro et de vous-même, telles que reflétées dans cette disposition, et que les autres dispositions des présentes Conditions générales demeurent en vigueur. Les présentes Conditions générales restent en vigueur en dépit de la résiliation de votre utilisation des sites Web de Novipro. Les présentes Conditions générales sont interprétées sans favoritisme en faveur de Novipro ou de vous-même. Les présentes Conditions générales et tous les droits et licences accordés en vertu des présentes ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais Novipro peut les céder sans restriction.

 

MARQUES DÉPOSÉES

Novipro se réserve tous les droits sur ses marques déposées, marques de service et logos, qui, avec les marques déposées, marques de service et logos des filiales de Novipro , sont désignés collectivement comme les « Marques de Novipro ».

Aucun employé ou autre représentant de Novipro n'est autorisé à accorder l'autorisation d'utiliser des Marques de Novipro ou à fournir des indications quant à leur utilisation, sauf lorsqu'elles font l'objet d'une licence établie par convention écrite formelle. Par conséquent, toute promesse ou déclaration concernant les Marques de Novipro par un employé de Novipro en l'absence d'une convention écrite formelle ne saurait être invoquée.

Les Marques de Novipro ont une grande valeur en tant que propriété intellectuelle, et c'est pourquoi Novipro prend les mesures nécessaires pour se protéger contre la dilution et l'utilisation de marques de tierces parties qui sont très similaires aux Marques de Novipro ou qui sont susceptibles de prêter à confusion avec les Marques de Novipro .

Lorsqu'un contrat écrit officiel accorde une licence concernant une ou plusieurs des Marques de Novipro, et sauf si la convention prévoit un autre type d'autorisation, l'utilisation s'effectue en conformité avec les directives postées à l'adresse suivante : [Insérer le lien vers les directives de Novipro concernant les marques].

Novipro ne s'oppose pas à l'usage des Marques de Novipro (à l'exception des logos) lorsqu'il sert à désigner spécifiquement les produits de Novipro. Toutefois, l'usage purement référentiel ou l'usage nominatif équitable des Marques de Novipro doit s'effectuer en texte clair. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique qualifié pour distinguer un usage référentiel d'un usage illicite.

Au Canada, les Marques déposées de Novipro doivent être désignées par le symbole « ® », tandis que les Marques non déposées de Novipro doivent être identifiées par la désignation « ™ ». Les Marques de Novipro doivent être utilisées comme adjectifs plutôt que comme noms ou verbes. 

 

LIEN VERS LES SITES WEB DE NOVIPRO

Les liens vers les Sites Web de Novipro (y compris sur une page interne ou accessoire d'un site Web comprenant un extrait des Sites Web de Novipro) doivent être approuvés par écrit par Novipro, nonobstant le fait qu'il est accordé le droit limité et révocable de créer un lien hypertexte vers un site Web, sous réserve que le site Web sur lequel se trouve le lien hypertexte:

1. n'utilise pas le contenu d'un site Web de Novipro ;
2. n'utilise pas de logo de Novipro ;
3. n'affiche pas une fenêtre contenant un Site de Novipro ;
4. ne présente pas de manière erronée une affiliation ou toute autre relation avec Novipro ;
5. ne donne pas de fausse impression d'un possible endossement par Novipro ;
6. ne contient pas de contenu considéré comme illégal, de mauvais goût, choquant ou controversé ; et
7. est rapidement modifié avec suppression du lien hypertexte à la demande de Novipro.

COPYRIGHT 

Sauf spécification contraire, le contenu des sites Web de Novipro est protégé par le droit d'auteur (c) 1993-2023 Novipro Inc., 1010, rue de la Gauchetière Ouest, Montréal QC H3B 2N2, Canada. Tous droits réservés.

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Merci d'adresser vos questions ou commentaires à Novipro.

 

LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERCES PARTIES

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COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous consultez les sites Web de Novipro ou que vous envoyez des courriers électroniques à Novipro, vous communiquez avec Novipro sous forme électronique. Nous pouvons vous répondre par courrier électronique ou par voie d'avis sur les sites Web de Novipro. Vous acceptez que toutes ces notifications, divulgations et autres communications que Novipro vous fournit électroniquement satisfont à toutes les exigences légales que ces communications soient effectuées par écrit.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Il ne saurait être fourni de promesse ou garantie que les informations présentes sur les sites Web de Novipro sont exactes, à jour et complètes ; les Sites Web de Novipro peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs de typographie. Aucune responsabilité de Novipro (qui la décline expressément) ne saurait être engagée quant à la mise à jour des sites Web de Novipro pour garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations qui y figurent. Par conséquent, vous devez vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de toutes les informations publiées avant de prendre une décision relative à des services, produits ou autres questions décrites dans les sites Web de Novipro. Novipro ne saurait fournir l'assurance que des problèmes signalés seront résolus par Novipro, même si Novipro choisit de fournir des renseignements dans le but de résoudre un problème.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NOVIPRO NE SAURAIT ÊTRE RESPONSABLE DES (A) DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES OU (B) DE TOUT DOMMAGE QUELCONQUE, Y COMPRIS, ET SANS RÉSERVE, DE CEUX RÉSULTANT D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D'ÉCONOMIES, DE LA PERTE DE DONNÉES OU D'AFFAIRES RÉSULTANT DE L'INTERRUPTION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SITES WEB DE NOVIPRO OU LES DOCUMENTS, INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES ACCESSIBLES SUR OU PAR LE BIAIS DE CES SITES WEB, LORSQUE CES DOMMAGES SONT FONDÉS SUR LE DROIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU DE GARANTIE, LES LOIS OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI NOVIPRO A ÉTÉ INFORMÉE DE (OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE) LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

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